- Ravignon Nathalie
- 10 rue Fravega
- 83000 TOULON
- 06 10 12 27 16
A Toulon, le 24/03/2012
Nathalie Ravignon est la gérante de l'auto entreprise de la société Le Comptoir de Philomène.
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto entreprise Le Comptoir de Philomène immatriculé sous le numéro SIREN 534979216 dont le siège social est à Toulon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Le Comptoir de Philomene.com" dénommée ci-après " l'acheteur ".
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Comptoir de Philomene.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand lecomptoirdephilomene.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Nathalie Ravignon.
Nathalie Ravignon se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Tous les objets sont uniques et personnalisables. Nathalie Ravignon se réverve de les publier sur le site lecomptoirdephilomene.com pour illustrer son artisanat.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site lecomptoirdephilomene.com.Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le créateur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Nathalie Ravignon se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Aire géographique
Les tarifs de livraison ne sont applicables qu'en France Métroplolitaine. Tout acheteur en dehors de cette zone, doit impérativement demander par courriel un devis pour la livraison.Commandes
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 24 heures à compter du jour de la commande pour la résilier, par email à l'adresse : nravignon@hotmail.com. La référence de la commande devra être mentionnée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier.Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Nathalie Ravignon. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Garantie
En cas de non conformité d'un produit vendu personnalisé, il ne pourra pas être retourné au vendeur.
En cas de non conformité d'un produit vendu non personnalisé, il pourra être retourné au vendeur dans un délai de sept jours. Ls frais de ctransport sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement est dans ce cas effectué par chèque et réglé après réception et vérification de l'article par Nathalie ravignon elle-même.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site lecomptoirdephilomene.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nathalie Ravignon. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Nathalie Ravignon. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
lecomptoirdephilomene.com collectent des informations sur les acheteurs. Les acheteurs peuvent à tout moment modifier ces informations ou les supprimer. En aucun cas, ces informations seront divulguées par lecomptoirdephilomene.com.
Archivage - Preuve
Le Comptoir de Philomene.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de lecomptoirdephilomene.com seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
