CONDITIONS GENERALES DE VENTE
  • Ravignon Nathalie
  • 10 rue Fravega
  • 83000 TOULON
  • 06 10 12 27 16

A Toulon, le 24/03/2012

Nathalie Ravignon est la gérante de l'auto entreprise de la société Le Comptoir de Philomène.

Les prsentes conditions de vente sont conclues d'une part par l'auto entreprise Le Comptoir de Philomne immatricul sous le numro SIREN 534979216 dont le sige social est Toulon, immatricule au registre du commerce et des socits de Toulon et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "Le Comptoir de Philomene.com" dénommée ci-après " l'acheteur ".

Objet

Les prsentes conditions de vente visent dfinir les relations contractuelles entre Le Comptoir de Philomene.com et l'acheteur et les conditions applicables tout achat effectu par le biais du site marchand lecomptoirdephilomene.com, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service travers le prsent site implique une acceptation sans rserve par l'acheteur des prsentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prvaudront sur toutes autres conditions gnrales ou particulires non expressment agres par Nathalie Ravignon.

Nathalie Ravignon se rserve de pouvoir modifier ses conditions de vente tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur la date de la commande par l'acheteur.

Tous les objets sont uniques et personnalisables. Nathalie Ravignon se réverve de les publier sur le site lecomptoirdephilomene.com pour illustrer son artisanat.

Caractristiques des biens et services proposs

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publi dans le site lecomptoirdephilomene.com.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagn d'un descriptif tabli par le créateur. Les photographies des produits sont les plus fidles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Nathalie Ravignon se rserve de modifier ses prix tout moment, tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable l'acheteur.

Les prix indiqus ne comprennent pas les frais de transport pour autant qu'elles aient lieu dans les zones gographiques prvues ci-aprs.

Aire gographique

Les tarifs de livraison ne sont applicables qu'en France Métroplolitaine. Tout acheteur en dehors de cette zone, doit impérativement demander par courriel un devis pour la livraison.

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
  • * remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnes demandes ou donner son numro de client s'il en a un;
  • * remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les rfrences des produits ou services choisis;
  • * valider sa commande aprs l'avoir vrifie;
  • * effectuer le paiement dans les conditions prvues;
  • * confirmer sa commande et son rglement.
  • La confirmation de la commande entrane acceptation des prsentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation se prvaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

    L'ensemble des donnes fournies et la confirmation enregistre vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des oprations effectues.

    Le vendeur communiquera par courrier lectronique confirmation de la commande enregistre.

    Rtractation

    Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bnficient d'un dlai de rtractation de 24 heures compter du jour de la commande pour la résilier, par email à l'adresse : nravignon@hotmail.com. La référence de la commande devra être mentionnée.

    Modalits de paiement

    Le prix est exigible la commande.

    Les paiements seront effectus par carte bancaire; ils seront raliss par le biais du systme scuris Paypal qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptes par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le rseau.

    Le compte de l'acheteur ne sera dbit que lors de l'expdition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoys ou tlchargs.

    la demande de l'acheteur, il lui sera adresse une facture sur papier.

    Livraisons

    Les livraisons sont faites l'adresse indique dans le bon de commande qui ne peut tre que dans la zone gographique convenue.

    Les risques sont la charge de l'acqureur compter du moment o les produits ont quitt les locaux de Nathalie Ravignon. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motive doit tre formule auprs du transporteur dans un dlai de trois jours compter de la livraison. Les dlais de livraison ne sont donns qu' titre indicatif; si ceux-ci dpassent trente jours compter de la commande, le contrat de vente pourra tre rsili et l'acheteur rembours.

    Garantie

    En cas de non conformit d'un produit vendu personnalisé, il ne pourra pas tre retourn au vendeur.

    En cas de non conformité d'un produit vendu non personnalisé, il pourra être retourné au vendeur dans un délai de sept jours. Ls frais de ctransport sont à la charge de l'acheteur. Le remboursement est dans ce cas effectué par chèque et réglé après réception et vérification de l'article par Nathalie ravignon elle-même.

    Responsabilit

    Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit ne pourra tre engage pour un dommage rsultant de l'utilisation du rseau Internet tel que perte de donnes, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problmes involontaires. Proprit intellectuelle

    Tous les lments du site lecomptoirdephilomene.com sont et restent la proprit intellectuelle et exclusive de Nathalie Ravignon. Personne n'est autoris reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser quelque titre que ce soit, mme partiellement, des lments du site. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord crit exprs de Nathalie Ravignon. Donnes caractre personnel Conformment la loi relative l'informatique, aux fichiers et aux liberts du 6 janvier 1978, les informations caractre nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatis.

    lecomptoirdephilomene.com collectent des informations sur les acheteurs. Les acheteurs peuvent à tout moment modifier ces informations ou les supprimer. En aucun cas, ces informations seront divulguées par lecomptoirdephilomene.com.

    Archivage - Preuve

    Le Comptoir de Philomene.com archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidle conformment aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatiss de lecomptoirdephilomene.com seront considrs par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    Rglement des litiges

    Les prsentes conditions de vente en ligne sont soumises la loi franaise. En cas de litige, comptence est attribue aux tribunaux comptents de Paris, nonobstant pluralit de dfendeurs ou appel en garantie.

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